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Territoire

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - 2015

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Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10-20 années à venir dans une perspective de développement durable. Il est élaboré par un établissement public comprenant un ou plusieurs groupements de communes.
Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment, en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Il s’articule avec les autres documents de planification. Il joue ainsi un rôle de pivot entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la Région et les documents élaborés à l’échelle locale tels que le plan local d’urbanisme (PLU).
La Normandie est couverte dans sa quasi-totalité par des territoires en démarche de SCoT. 22 ont déjà été approuvés (dont 6 sont en révision), 13 sont en cours d’élaboration et 2 sont en phase de réflexion. Aujourd’hui, 93 % de la population vit sur un territoire concerné par l’un d’eux. Le périmètre d’application d’un SCoT recouvre toutefois plusieurs réalités dans la région. Il peut être construit à l’échelle d’un pays ou d’un pôle d’équilibre territorial et rural (Pays de Bray ou Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche), d’un bassin de vie regroupant plusieurs intercommunalités (Nord Pays d’Auge ou Pré-Bocage) voire s’appuyer sur un unique EPCI (Communauté urbaine d’Alençon ou Plateau du Neubourg).

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