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Aménagement du territoire

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - 2015

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Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

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Les quartiers prioritaires - 2015

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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a établi une nouvelle géographie prioritaire et un nouveau cadre contractuel pour mettre en œuvre la politique de la ville sur la période 2014-2020 : le contrat de ville.

Le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été fixé par décret le 30 décembre 2014.

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Les rénovateurs BBC - 2015

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Avec la Région Basse-Normandie, positionnez-vous sur un marché d’avenir et devenez Rénovateur BBC (Bâtiments Basse Consommation) Basse-Normandie ! Vous serez référencé par la Région comme une entreprise qualifiée et formée, gage de garantie pour le particulier qui fera appel à vous pour ses travaux. En tant que partenaire privilégié de la Région, vous gagnez donc en lisibilité et pourrez faire bénéficier à vos clients de votre expertise et, en fonction du respect de plusieurs critères, des aides financières de la Région.

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Contact

Service Études & Information Géographique - Caen
02 31 06 98 77

Service Stratégie et Planification - Rouen
02 35 52 57 91

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