Aménagement du territoire

Les quartiers prioritaires - 2015

Catégorie : Aménagement du territoire
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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a établi une nouvelle géographie prioritaire et un nouveau cadre contractuel pour mettre en œuvre la politique de la ville sur la période 2014-2020 : le contrat de ville.

Le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été fixé par décret le 30 décembre 2014.

Cette nouvelle géographie, basée sur le critère de la pauvreté (c'est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence), vient remplacer l’ensemble des différents zonages : Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU), Zones Franches Urbaines (ZFU), Contrats Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

La Basse-Normandie compte 23 quartiers prioritaires répartis dans 11 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Chacun de ces 11 EPCI bénéficiera d’un contrat de ville.

La Région Basse-Normandie, futur signataire des contrats de ville, intégrera pour chaque territoire d’une part, ses dispositifs spécifiques (« la Région dans tous ses quartiers » et « rénovation urbaine ») et, d’autre part, les différents dispositifs des politiques sectorielles (développement économique, emploi, formations, politique éducative, foncier, logement, culture, sport…) et la mobilisation de fonds européen de développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et fonds social européen (FSE) via les contrats d’agglomération.

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