La Normandie à la carte
a

Aménagement du territoire

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - 2015

gallery thumbnail

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. La Région est consultée en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) au cours de la démarche d’élaboration du SCoT et peut émettre un avis à chaque phase.

En Basse-Normandie, si les territoires du Calvados et de la Manche s'équipent presque intégralement de SCoT, le département de l’Orne n'en compte en contrepartie qu'un seul en cours d'élaboration, celui d’Alençon.

Plus d'infos
Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (scot.jpg)Version JPEG724 Kb
Télécharger ce fichier (scot.pdf)Version PDF1450 Kb
 

Contact

Service Études & Information Géographique - Caen
02 31 06 98 77

Service Stratégie et Planification - Rouen
02 35 52 57 91

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens utiles