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Aménagement du territoire

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - 2015

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Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. La Région est consultée en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) au cours de la démarche d’élaboration du SCoT et peut émettre un avis à chaque phase.

En Basse-Normandie, si les territoires du Calvados et de la Manche s'équipent presque intégralement de SCoT, le département de l’Orne n'en compte en contrepartie qu'un seul en cours d'élaboration, celui d’Alençon.

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