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Aménagement du territoire

Les territoires de projets - 2015

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Un territoire de projet se définit comme "l'espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s'élabore. Organisé, il est en capacité de contractualiser sur un projet global avec les autorités chargées de l'aménagement et du développement territorial. Cette appellation concerne de façon prioritaire mais non exhaustive les Pays, Agglomérations, Parcs Naturels Régionaux et réseaux de villes" (définition ETD).

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Les pays et l'intercommunalité - 2015

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Au 1er janvier 2014, la Basse-Normandie compte 94 intercommunalités répartis dans 12 pays loi Voynet. Parmi ces 94 intercommunalités, on retrouve 2 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 89 communautés de communes.

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Outils de planification territoriale - 2012

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Les structures intercommunales publiques se dotent de documents de planification et d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territorial – SCOT, Plan local d’urbanisme (PLU), Carte Communale…) pour accompagner leurs politiques d’aménagement et de développement durable. Les enjeux sont nombreux : adapter l’habitat à l’évolution des modes de vie, réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles, densifier et animer les centres bourgs, développer un habitat complémentaire de l’offre existante, etc…

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02 32 76 38 27
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