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Transports

Comités de ligne et Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - 2010

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Depuis 2000 et la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), les Régions peuvent mettre en place des « Comités de ligne ».

Le réseau ferroviaire des TER bas-normand est entièrement couvert par 5 comités de ligne : Lisieux-Caen-Cherbourg, Lisieux-Trouville/Deauville-Dives/Cabourg, Caen-Rouen, Caen-Alençon-Le Mans et Caen-Rennes.

Ces comités sont des lieux de dialogue et de concertation réunissant associations de défense des usagers, autorités organisatrices du transport, syndicats ou encore élus afin d’élaborer des propositions soumises à la décision de la Région avec l’aide de la SNCF qui peut le cas échéant modifier son offre de services. Les Comités de ligne se réunissent en fonction des projets et de l'actualité ferroviaires. Ils contribuent ainsi à une gestion dynamique du réseau ferroviaire bas-normand.

A noter, l'existence du Comité de suivi Paris-Granville, crée en 1999, qui relève de la compétence de la SNCF.

Les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriaux), issus également de la loi SRU, sont des documents d’urbanisme permettant de planifier l’aménagement du territoire à une échelle territoriale cohérente (en général un bassin d’activité ou d’emploi). Ceci permet de relier l’objectif du développement des territoires aux nouveaux questionnements liés à la très forte périurbanisation. A ce titre, ils doivent intégrer des éléments de réflexion visant le développement d’un transport durable et prévoir ainsi l’articulation entre le transport ferroviaire et l’urbanisation.

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02 31 06 98 77

Service Stratégie et Planification - Rouen
02 35 52 57 91

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