Territoires normands

Il existe deux type d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.

Les EPCI à fiscalité propre, que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire". (Source : Wikipédia)

Au 1er janvier 2020, la Normandie compte 69 EPCI dont 1 Métropole, 3 Communautés urbaines (dont 1 interrégionale), 11 Communautés d'agglomération et 54 Communautés de communes (dont 2 interrégionales). À noter que 8 communes normandes appartiennent à des EPCI dont le siège se situe en dehors de la Normandie.

Les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés "syndicat intercommunal", sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits "techniques". (Source : Wikipédia)

Parmi ces EPCI sans fiscalité propre, la Normandie compte 3 Pôles métropolitains (POLEM), 8 Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) et 4 Parc naturels régionaux (PNR).

Un POLEM regroupe des intercommunalités à fiscalité propre et est destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. Un PETR regroupe également plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans un périmètre territorial non enclavé. Il est considéré comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain, dans le sens où il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. Un PNR est un territoire ayant choisi volontairement un mode de développement basé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles. (Source : Wikipédia)