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Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Au 1er décembre 2023

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.

Les EPCI à fiscalité propre, que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire". (Source : Wikipédia)

Au 1er décembre 2023, la Normandie compte 69 EPCI dont 1 Métropole, 3 Communautés urbaines (dont 1 interrégionale), 11 Communautés d'agglomération et 54 Communautés de communes (dont 2 interrégionales). À noter que 8 communes normandes appartiennent à des EPCI (2) dont le siège se situe en dehors de la Normandie.

Le président de l'EPCI est élu par le conseil délibérant. C'est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant, qu'il convoque. Il est le chef des services de l'établissement public, qu'il représente en justice, et peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents, voire à d'autres membres du bureau. Il est l'autorité territoriale, au sens du statut des fonctionnaires. Il dispose de certains pouvoirs de police, de plein droit pour l'exercice des compétences de l'EPCI, ou par délégation volontaire des communes.

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Réalisation : SIG Normandie - 12/2023
Sources : BANATIC / Aménagement des territoires - Région Normandie
Fonds : ADMIN EXPRESS 2023 - IGN©